J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15753
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Arrêté du 16 septembre 2002 portant approbation de la modification des statuts de l'association « Le Fil d'Ariane »
NOR : MENG0202108A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 septembre 2002, est insérée aux articles 28 et 29 des statuts de l'association « Le Fil d'Ariane » la disposition suivante :
« Un poste de conseiller technique chef de service, classe 2, niveau 1, et un poste de psychomotricien peuvent être occupés par des fonctionnaires de l'Etat en service détaché. »
Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de la Nièvre et au siège social de l'association.